C’est un travail qui nous a pris un peu plus de 900 heures pour réaliser ce documentaire ainsi que le site internet qui a été développé afin de récolter le maximum d’information sur le sujet de l’Absence de Vigilance qui est provoquée par la somnolence. Tout ce travail nous a permis de mettre le doigt sur l’un des phénomènes qui est responsable d’une partie des accidents de la circulation.
Nous pensons plus particulièrement aux accidents de fin de files ou encore les accidents impliquant des véhicules (voitures, moto et camion) contre des camions tampons qui servent généralement à signaler des travaux mais qui finalement, sont des obstacles dans la trajectoire d’un véhicule.
Tout le monde est somnolent à un moment ou l’autre. Il suffit d’être somnolent au mauvais moment et au mauvais endroit pour avoir un accident de ce type ou encore une sortie de route inexpliquée. L’accident de Sierre par exemple est un très bel exemple d’accident qui reste inexpliqué parce que le chauffeur n’a pas fait de crise cardiaque ou encore pas d’AVC, tout ceci, il aurait été facile de le savoir avec l’autopsie du médecin légiste. Les Absences de vigilance provoquées par la somnolence sont indétectables et peuvent se produire plusieurs fois par jour, n’importe où, n’importe quand, et surtout, plusieurs secondes ! A 90km/h, 4 secondes d’absence de vigilance font que le véhicule a fait 100 mètres sans qu’il ne soit possible au conducteur d’intervenir sur la trajectoire ni même sur la vitesse du véhicule…
(Vidéo d'un avocat) Camionneurs, automobilistes, motards, la loi est la même pour tout le monde !
Si le dépassement de la limitation imposée est supérieur à 30km/h, le juge ordonnera un retrait immédiat du permis de conduire OU 20km/h si l’infraction a été faite dans une zone où est située une école, dans une zone 30km/h ou dans une zone résidentielle. Dans ces cas de figure, il y aura un retrait immédiat du permis de conduire.
En cas de poursuite, une amende pouvant aller jusqu’à 40.000 euros pourra être infligée au contrevenant. Lorsque vous roulez, d’autant plus avec un camion, n’oubliez jamais ce que vous risquez !
Au niveau de la déchéance du droit de conduire, la loi prévoit qu’il est possible de pénaliser le contrevenant à une peine de 8 jours de retrait du permis. Cette peine peut aller jusqu’à 5 ans si le dépassement est supérieur à 40km/h sur autoroute ou de 20km/h dans les zones qui ont été spécifiées au début de cet article, la déchéance du droit de conduire sera donc de 8 jours à 5 ans.
En cas de récidive, la peine est doublée !
Tout chauffeurs doit savoir qu’il ne doit pas dépasser le tonnage de son camion et de sa capacité un certain poids au niveau du chargement.
Si l’employer devait insister pour que le chauffeur dépasse le poids autorisé, ceci résulte de la SEULE responsabilité du chauffeur. Lui se fera arrêté avec un camion disposant d’un tonnage irrégulier. Le chauffeur encourra personnellement la peine. Pourquoi ? Parce que personne n’est tenu de commettre une infraction. Le chauffeur ne doit pas commettre une infraction pour faire plaisir à son patron.
Tous les chauffeurs doivent suivre des formations et sont donc sensés connaitre la législation sur les surcharges également. Que son employeur lui demande ou lui impose, il ne peut pas rouler avec un camion qui ne respecte pas les normes.
Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur.
La page L139/25 du journal officiel de l'Union européenne du 18 mars 2016 reprend l'article 48 stipulant que "Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur. Il s'agit bien d'une obligation légale de faire programmer l'appareil tachygraphe afin qu'il se positionne sur l'activité "TRAVAIL" et plus "REPOS" comme c'est le cas depuis bien des années. Lorsque l'on fait la lecture des cartes tachygraphes, nous pouvons constater que la très grande majorité des chauffeurs laissent le tachygraphe sur la position "REPOS" et ceci pour plusieurs raisons possibles.
La première et la plus généralisée est incontestablement l'obligation de mettre le tachygraphe sur la position "REPOS" et ceci dans le but d'éviter que le temps de travail ne dépasse les 38H00 par semaine mais pourquoi ? Le régime de flexibilité oblige les employeurs à payer les heures dépassant l'horaire de base à 150% et de mettre le travailleur en récupération payée OU de lui payer les 150% (c'est l'employeur qui choisi la récupération OU le paiement de ces heures)
(Explication d'un avocat VIDEO) La semaine passée, nous vous avions proposé un article concernant la problématique du freinage intempestif devant un camion ou même devant une voiture. Cet article a été consulté plus de 190.000 fois et partagé plusieurs centaines de fois sur les réseaux sociaux.
Le défaut de contrôle technique : Il s’agit d’une infraction réglementaire qui est sanctionnée par une amande de 160 € qui est le minimum légal.
Lorsque la police contrôle un véhicule, elle va contrôler systématiquement si le véhicule est en ordre de contrôle technique et d’assurance.
Un véhicule qui n’est pas aux normes pourra se dégrader et même abîmer la route dans certaines circonstances. Ceci pourra entraîner des dommages pour les autres utilisateurs.
Beaucoup de personnes roulent avec un véhicule qui n’est pas en ordre de contrôle technique et pensent que ceci ne prête aucune conséquence et pourtant ! Généralement, les véhicules en défaut de contrôle technique présentent un défaut qui empêche le propriétaire de le passer au contrôle à la date prévue. Dans d’autres cas, il s’agit d’une négligence ou d’un manque de temps…
Contrôle Technique : Qui doit payer l’amende ?