Que prévoit la loi à ce sujet ? Nous en avons déjà parlé il y a quelques mois mais au vu des dossiers qui nous arrivent régulièrement, il est bon de vous rappeler ce que prévoit la loi et surtout, que faire si un employeur vous demande de surcharger votre camion.
Les faits bien réels se produisent sur la commune de NIL-ST-VINCENT-MARTIN dans l’entité de WALHAIN en 2017. Un chauffeur se fait contrôler par le SPW Infrastructure et plus particulièrement par les agents du département de la stratégie routière. Les agents du SPW, qui ont le titre d’officier de la police judiciaire, contrôle le camion conduit par notre affilié et constatent que son camion, qui est un camion faisant plus de 12 tonnes et moins de 32 tonnes, est en surcharge. La masse totale excède entre 15% et 20% de plus que le maximum autorisé.
Ce vendredi 23 août 2018, un chauffeur belge se fait interpeller par la police britannique. Son camion présentait un petit problème et la police a décidé d’immobiliser le camion jusqu’à ce que le procès soit payé comme il est de coutume avec les chauffeurs étrangers. Nous ne contesterons nullement cet aspect de l’histoire car nous n’y étions pas et puis, ceci fait partie de la procédure instaurée un peu partout en Europe.
Un chauffeur laissé sous un pont comme un chien !
Par contre, ce que nous trouvons déplorable dans cette histoire, c’est que le camion du chauffeur a été immobilisé sous un pont, où il n’y avait pas de toilette, pas de douche, ni de restaurant et encore moins un endroit où le chauffeur aurait pu passer un peu de temps en attendant que le problème soit réglé. Il a dû rester dans son camion durant un peu plus de 30 heures.
Le policier qui l’a immobilisé était en congé le jour suivant ce contrôle et durant ce congé, visiblement, le dossier est resté sur le coin de son bureau. Il était 10H30 belge ce jeudi 23 août lorsque le chauffeur s’est fait contrôlé. On est venu lui retirer le scellé du camion que ce vendredi 24 août vers 16H30 parce que le policier qui l’avait contrôlé était en congé ce 24 août. Le dossier était certainement resté sur le coin du bureau de ce policier comme il a été indiqué à l’employeur du chauffeur.
C’est bientôt la période estivale et qui dit « période estivale » dit aussi « congés payés » mais au fait, comment est calculé votre pécule de vacance. Le SECOP-ITSRE asbl vous propose cet article afin de mieux comprendre la somme que certains ont déjà reçu et que d’autres attendent avec beaucoup d’impatience !
Afin de calculer votre pécule de vacances, l’ensemble de vos salaires bruts est porté à 108%. Sous certaines conditions, certaines journées d’absences telles que les journées d’absence pour raison médicales sont prises en compte dans le calcul. Dans ce cas, un salaire fictif est attribué à ces jours d’absence. Il correspond par jour à 100% du salaire journalier moyen déclaré à l’ONSS.
Le pécule de vacances brut correspond à 15.38% des rémunérations de base de l’année précédente l’année de vacances chez les différents employeurs où vous avez travaillé en tant qu’ouvrier.
Le montant de la pension d’un chauffeur routier est établi sur base des rémunérations : Tous les éléments constitutifs de la rémunération entrent en ligne de compte pour autant que des cotisations de sécurité sociale aient été prélevées. Nous vous invitons à lire avec beaucoup d’attention cet article car vous pourrez ainsi comprendre qu’une partie de l’argent que vous recevez en poche n’est pas prise en compte pour ce calcul !
Il s’agit du salaire afférent aux journées prestées, du salaire octroyé pour les jours fériés, du salaire hebdomadaire ou mensuel garanti, tous les avantages en naturedu pécule de vacance, de la prime de fin d’année, (à l’exception des chèques-repas, des frais de déplacement, de la prime RGPT, de l’indemnité de nuit) soit, tout ce qui a été gagné avant la retenue en matière de sécurité sociale ou de contributions.
Quant à la méthode de calcul de la PRS, le droit à cet avantage est acquis par année civile à raison d’une fraction (1/45ème) des rémunérations brutes réelles, fictives ou forfaitaires (dans le cas de périodes d'assimilation) prises en considération à concurrence de 75 % ou de 60 % selon qu’il s’agit d’une pension de retraite allouée au taux de ménage ou au taux d’isolé.
Suite à une augmentation de l'agressivité et des violences constatées dans le chef de certains migrants sur l'aire de repos de Bettincourt en juillet 2017 et en avril 2018, le Gouverneur de la Province de Liège a pris la décision de prolonger l'interdiction de stationnement pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes entre 20h00 et 7h00. Ce parking est situé sur la E40/A3 en direction de Bruxelles, il s'agit de la station TOTAL.
Toutefois, la station-service ainsi que la boutique resteront accessibles aux poids-lourds ainsi qu'aux particuliers.
ATTENTION : Le non-respect de cette disposition est punissable d'une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi qu'une amende de 26 à 200 euros ou d'une de ces deux peines. Le maximum de la peine peut éventuellement être doublée si les contrevenants agissent en bandes ou commettent des violences contre les personnes et les biens.
Pourquoi ferme-t-on cette aire de stationnement ?
Bientôt, beaucoup de travailleurs partiront en vacances, des vacances bien méritées mais au fait, que dit la loi sur les vacances, quand peut-on les prendre ?
Chaque année, à pareille époque, notre syndicat est confronté aux mêmes questions qui reviennent régulièrement mais également aux affirmations des travailleurs qui ne connaissent visiblement pas la législation sur ce sujet. Notre syndicat a donc décidé de rédiger cet article afin d’éviter de mauvaises surprises aux travailleurs qui ne connaissent pas les « règles » du jeu dans ce domaine.
Parmi les idées préconçues véhiculées dans le monde du travail, celle de la période de la prise des vacances annuelles. Nous entendons souvent dire « j’ai droit à mes congés payés et je les prends quand je veux ! » et c’est ainsi que commencent généralement les problèmes pour certains travailleurs.
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