Il arrive
qu’un travailleur doit signer un contrat de travail dans une autre langue que sa langue maternelle. Dans cet article, nous insisterons sur ce que dit la loi et ce qu’un travailleur doit faire pour ne pas se faire piéger par son contrat de travail.
Un contrat de travail marie en quelque sorte un travailleur à son employeur et réciproquement, un employeur à son travailleur. Les contrats de travail sont régis principalement par la loi du 3 juillet 1978 et est donc toujours d’actualité à l’heure d’écrire ces quelques lignes. Il s’agit d’une loi de base pour tous les contrats de travail.
A celle-ci viennent s’ajouter des règles différentes suivant les secteurs d’activités. Ces règles sont négociées en Commissions paritaires entre les représentants des employeurs et les représentants des travailleurs.
Pour bien comprendre, il faut faire la différence entre le siège social de la société et le siège d’exploitation. Le siège social représente l’endroit où est domiciliée la société et plus particulièrement la région dans laquelle la société est domiciliée. Le siège d’exploitation c’est l’endroit où le travailleur effectuera ses prestations.
D’après les chiffres du secrétariat social ACERTA, un travailleur sur 7 est non-belge et une bonne partie ne parle pas spécialement le français, le néerlandais ou encore l’allemand. En Belgique, on utilisera la langue parlée où se trouve le siège d’exploitation. C’est-à-dire qu’une société ayant son siège en Flandre et un siège d’exploitation en Wallonie, devra rédiger son contrat et son règlement de travail en français et inversement, une société dont le siège social est situé en Wallonie et son siège d’exploitation en Flandre, devra rédiger son contrat et son règlement de travail en néerlandais.
Un travailleur francophone qui va travailler en Flandre devra signer son contrat en néerlandais.
Certaines sociétés n’hésitent pas à octroyer une traduction du contrat de travail à ses travailleurs dont la langue maternelle ne serait pas celle utilisée sur le contrat de travail légal qui est donc, celui rédigé dans la langue du siège d’exploitation.
Les règles sur l’utilisation de la langue à utiliser pour la rédaction d’un contrat de travail est très stricte. C’est pourquoi un employeur francophone qui ne maîtrise pas le néerlandais et qui engage un travailleur francophone qui ne maîtrise également pas le néerlandais et ceci pour travailler dans un siège d’exploitation en Flandre, devra rédiger le contrat et le règlement de travail en néerlandais.
Votre signature vous engage !
Signer un contrat de travail même dans une langue que vous ne connaissez pas parfaitement ne pourra pas constituer une excuse valable devant un tribunal en car de litige entre le travailleur et son employeur. C’est pourquoi, vous devez être très prudent avant de signer un document qui vous engagera de manière contractuelle avec un employeur. Même si votre nouvel employeur vous parait très sympathique, n'oubliez jamais qu’un employeur ne va vous engager pour vos beau yeux mais plutôt pour ce que vous pourrez rapporter à sa société.
Si vous devez signer un contrat de ce type, n’hésitez pas à dire à votre nouvel employeur que vous ne parlez pas la langue utilisée et que vous préférez le faire lire par quelqu’un qui maîtrise la langue juste pour être 100% en accord avec ce contrat de travail.
