GSM au volant, c'est pas le moment !

Les chantiers autoroutiers de tous les dangers

Les chauffeurs de taxis ont aussi des problèmes

Christophe LACROIX est inspecteur principal de Police dans la zone SECOVA. Cette zone de police reprend les agglomérations de Chaudfontaine, Aywaille, Esneux, Sprimont et Trooz en Province de Liège. Depuis quelques mois déjà, la zone de police a investi dans du matériel performant afin de débusquer les fraudes et notamment, celles liées à l’utilisation frauduleuse du tachygraphe. C’est lors d’un contrôle routier ce 2 août 2019, comme il en réalise souvent avec ses collègues, qu’il a pris un chauffeur en flagrant délit de fraude au tachygraphe. Celui-ci n’est pas le premier que nous contrôlons en flagrant délit de fraude et il n’y a pas que des chauffeurs étrangers qui fraudent nous confiera-t-il !

Nous préciserons dans cet article, qu’un policier a la possibilité de constater une fraude au tachygraphe même lorsque la fraude est utilisée pour déplacer un camion dans une usine par exemple.

En cas de constatation de fraude au tachygraphe, le contrôleur essayera de recalculer les temps de conduite et de repos. Les infractions constatées seront alors ajoutées au PV pour la fraude et un montant pouvant aller jusqu’à 10.000 € pourra ainsi être réclamé au chauffeur.

A ce propos, c’est le chauffeur qui fait la fraude. C’est donc à lui de répondre de ses actes devant le tribunal. Si une infraction se traite devant un tribunal de Police, une fraude se traite elle devant un Tribunal Correctionnel. Pour la petite histoire, aucun employeur ne viendra dire que c’est lui qui a imposé la fraude, que du contraire, il se déchargera en reportant la faute sur le chauffeur.

En tant qu’organisation syndicale ayant la responsabilité de défendre au mieux nos adhérents, il est donc de notre responsabilité de les informer sur les conséquences de certains actes volontaires ou involontaires. C’est une fois de plus ce qui nous tenterons de faire dans cet article car un chauffeur bien informé en vaut deux ! (Au bas de cet article, découvrez le nouveau catalogue des amendes routières au bas de cet article).

Bien souvent le chauffeur, d’une manière volontaire ou par obligation suivant les « exigences » de son employeur, laisse le sélecteur du tachygraphe sur la position « REPOS » lors d’un chargement ou d’un déchargement. Ceci constitue une infraction au sens propre de la législation européenne UE 165/14 et cette infraction est sanctionnée à raison de 550 €. La législation en la matière stipule dans son Art. 34.5.b que les chauffeurs « doivent actionner les dispositifs de commutation permettant d’enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps »

Plusieurs cas de ce type d’infraction nous ont été rapportés et les chauffeurs ont été dans l’obligation de payer directement 550 €.

Certains chauffeurs se diront « et alors,… on verra plus tard » mais bon, ce genre d’article vise à informer sur l’avenir du transport…

Comment faire avaler la pilule aux chauffeurs routiers et à l’industrie qu’un jour, des modes de transport, dont le camion, seront connectés et automatisés ?

Ce projet appelé Drive2theFuture, c’est un projet qui vise à améliorer l’acceptation par les chauffeurs routiers et des opérateurs d’un changement profond en matière de transport de marchandise mais pas seulement puisque nous connaissons déjà aujourd’hui, des navettes autonomes pour les voyageurs. Afin d’atteindre l’objectif, le projet tiendra compte des désirs et des besoins de l’industrie, ainsi que son acceptation des nouvelles technologies.

Chauffeurs distraits et chauffeurs fraudeurs, apprêtez-vous à payer jusqu’à 10.000 € en cas de contrôle et de fraude constatée…

Depuis le 6 juillet 2019 un nouveau catalogue des amendes routières est d'application en Belgique…

Jusqu’à 10.000 € à payer en fonction des cas. Le SECOP vous informe des montants à percevoir en cas d’infraction mais veut aussi et avant tout, attirer l’attention des chauffeurs et les sensibiliser sur quelques cas vécus !

Le cumul des procès-verbaux lors d’un contrôle pourra donner lieu à une perception immédiate d’un montant maximum de 10.000 € depuis ce 6 juillet.

Quel est le chauffeur routier qui n’a pas subi le désagrément de devoir attendre un chargement ou un déchargement dans une entreprise ? Quand c’est en début de journée, rien ne va mal enfin quoique ! Mais quand c’est en fin de journée et que le chauffeur est limite avec son amplitude de travail, là ça coince…

Le SECOP-ITSRE dénonce le comportement de certaines entreprises qui, pour éviter le paiement d’un salaire ou deux, n’hésitent pas à faire attendre les chauffeurs routiers et ceci parfois plusieurs heures avant de procéder au chargement ou au déchargement des camions. En pratiquant de la sorte, l’entreprise économise le paiement d’un ou de plusieurs salaires faisant reporter l’économie sur les sociétés de transport qui elles, sont en droit à ne payer que deux heures leurs chauffeurs dans le cas d’une attente de longue durée…

Que faire lorsque le chauffeur est limite sur son amplitude de travail et que, malgré tout, il doit charger ou décharger son camion ?

De gauche à droite

Pascal DEBRUYN (ancien président de l'UNOTRE), Philippe CUVELIER (ancien Ministre du Transport français) et Alain DURANT (président du SECOP-ITSRE)

 

Nous sommes heureux d'avoir pu collaborer à cette campagne de sensibilisation...

Merci à l'AWSR de prendre enfin en compte, les réalités vécues par les routiers...

Lire le communiqué de presse de l'AWSR : Cliquez ICI