Nous le disons régulièrement au SECOP-ITSRE asbl, un chauffeur bien informé en vaut deux !
L’utilisation d’un aimant permettant de faire indiquer au tachygraphe des périodes de repos alors que le chauffeur roule, est encore de mise de nos jours sur certains types de camions. Autant être bien informé des conséquences de l’utilisation d’un dispositif permettant la fraude au tachygraphe. Dans le cas d’un flagrant délit, la somme de 2.640 € sera demandée en perception immédiate au chauffeur. Outre ceci, viendra s’ajouter les périodes de repos seront recalculées et un maximum de 5.500 € pourra être demandé au chauffeur et toujours en perception immédiate.
Bien entendu, il y aura toujours des chauffeurs pour dire qu’ils n’en ont rien à faire et que leur patron payera. Dans le cas où l’employeur paye le PV, il pourrait être considéré comme complice de la fraude et dans ce cas, le fait d’être deux pour la fraude, entraînerait des poursuites judiciaires pour « association de malfaiteurs » Outre ceci, l’employeur ne pourrait pas justifier la sortie de sa trésorerie pour un montant aussi important. L’employeur qui viendrait vous dire « roule, je paye les PV » est un menteur !
L’expérience que notre syndicat a de ce genre de situation est qu’à la première occasion, l’employeur qui sera auditionné aussi par la police, dira ce que tous les employeurs disent dans ce cas, « Je n’ai jamais dit qu’il devait frauder » ou encore « pas de ça chez moi ». A charge du chauffeur de prouver ce qu’il dirait.
Bien entendu, dès qu’on demande à un employeur de mettre sur papier et signé de sa main qu’il payera les PV, aucun employeur ne le fera. Outre ceci, une fois la déposition du chauffeur disant que ça fait partie des obligations du patron, dires qu’il ne pourra pas prouver, et bien l’employeur déposera plainte pour diffamation et calomnie. Ceci est un cas vécu et défendu par notre syndicat… Après plusieurs mois d’enquêtes, l’employeur a été finalement condamné. Ne vous dite pas que quelqu’un prendra votre défense car aucun autre syndicat à part le SECOP-ITSRE ne fait ce genre de travail de fond, et si vous n’êtes pas adhérent au SECOP-ITSRE, il ne vous restera que vos yeux pour pleurer…
De l’avis d’un policier habilité à contrôler les camions, la pratique de la fraude au tachygraphe reste courante…
Reportage illustratif sur la situation d'un chauffeur qui a eu un accident et où la fraude a été constatée... Cliquez ICI
